Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Date de ce document : 17/12/2021

La société EMERIGE RESIDENTIEL, Société par actions simplifiée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 452 061 526, ayant son siège social 121, avenue de Malakoff – 75116 PARIS, s’engage à traiter vos Données à Caractère Personnel conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel. EMERIGE RESIDENTIEL est une société spécialisée dans la promotion et la construction immobilière, la fourniture de tous conseils, suggestions et réalisations dans le domaine immobilier et de toutes activités de prestation de services s’y rattachement directement ou indirectement.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de définir la manière dont les Données des utilisateurs du service de bureau de vente virtuel et les visiteurs du site www.leadmatick.com/emerige sont traitées par EMERIGE RESIDENTIEL, responsable de traitement.

Les termes ci-dessous ont la définition suivante :

Données à Caractère Personnel ou « Données » : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone.

Traitement : désigne toute opération (ou ensemble d’opérations) effectuée sur les Données à Caractère Personnel notamment la collecte, l’organisation, l’utilisation, la conservation, la diffusion ou l’effacement.

Personne(s) concernée(s)/vous : désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à Caractère Personnel sont traitées. Les personnes concernées sont les utilisateurs du service de bureau de vente virtuel ainsi que les visiteurs du site www.leadmatick.com/emerige.

Responsable de traitement : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à Caractère Personnel, à savoir en l’espèce EMERIGE RESIDENTIEL.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite les Données à Caractère Personnel pour le compte du responsable de traitement. En l’espèce, le Sous-traitant est TBDSOFTWARE qui propose la solution de bureau de vente virtuel « LEADMATICK ».

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non de tiers.

Délégué à la Protection des Données : désigne la personne en charge de conseiller et d’assister le Responsable de traitement en matière de Données à Caractère Personnel, soit :

Cabinet Jacob Avocats

161, avenue Victor Hugo

75116 PARIS, France

​1       Finalités et bases légales du traitement

Les traitements des Données à Caractère Personnel réalisés par EMERIGE RESIDENTIEL répondent aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation avec nos clients, prospects, visiteurs des Sites et plus généralement avec nos contacts dans le cadre de l’utilisation du bureau de vente virtuel ;
• Prospection commerciale ;
• Gestion des demandes d’information ;
• Assistance des prospects ;
• Mise à disposition d’informations (générales, techniques ou autres) adaptées ;
• Gestion des programmes de contributions destinés au développement de nouveaux produits ou services ou à l’amélioration de ceux existants ;
• Gestion de la liste des oppositions ;
• Lutte contre les fraudes et prévention des litiges.

Chacun de ces traitements est fondé sur une base légale. Les bases légales sont reprises dans le tableau ci-dessous :

Les intérêts légitimes que EMERIGE RESIDENTIEL a de traiter vos Données sont notamment les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos offres, produits et services, des utilisateurs des produits et service proposés par EMERIGE RESIDENTIEL ainsi que des professionnels de notre réseau, notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution. EMERIGE RESIDENTIEL peut aussi traiter des Données à Caractère Personnel aux fins légitimes de traiter et se prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes ainsi qu’à celles d’optimiser le succès commercial des produits et offres qu’elle propose.

​2​       Données à Caractère Personnel traitées

Aux fins d’utiliser le site de EMERIGE RESIDENTIEL et de traiter les demandes effectuées auprès de EMERIGE RESIDENT, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

• Données d’identification et de contact :
• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur) ;
• Données fournies par les personnes concernées à propos de leur projet :
• Moyen de contact préféré (email et/ou téléphone) ;
• Situation maritale ;
• Situation propriétaire/locataire ;
• Le délai de concrétisation du projet ;
• Le type d’acquisition envisagée (résidence principale ou secondaire) ;
• Le type de bien envisagé ;
• Le budget prévisionnel ;
• La surface du bien recherché ;
• Les points d’intérêts (jardin, parking, balcon, étage, piscine, etc) ;
• Toute donnée permettant de qualifier le projet des personnes physiques qui utilisent le bureau de vente virtuel de façon à leur proposer des offres adaptées à leur projet.

3       Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées par EMERIGE RESIDENTIEL dans le cadre de la mise en œuvre du bureau de vente virtuel sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.

Plus précisément les durées de conservation des Données suivantes sont :

• Données d’identification, de contact et Données fournies par les Personnes concernées : 3 ans après le dernier contact positif émanant de la Personne concernée.
• Données de connexion au site www.leadmatick.com/emerige : pendant 6 mois maximum.
• Archivage intermédiaire possible selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires.

​4​          Transfert de Données à Caractère Personnel hors de l’Union Européenne

Les traitements que EMERIGE RESIDENTIEL effectue sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre du bureau de vente virtuel peuvent être effectués par ses prestataires, en Europe, dans un pays de l’Union Européenne.

Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de EMERIGE RESIDENTIEL effectue, pour la mise en oeuvre du bureau de vente virtuel, des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne, le transfert des Données à Caractère Personnel sera opéré grâce à des outils juridiques telles que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne. EMERIGE RESIDENTIEL garantit travailler, pour la mise en œuvre du bureau de vente virtuel, avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection des Données à Caractère Personnel conforme à la réglementation européenne.

​5​          Destinataires des Données à Caractère Personnel traitées

EMERIGE RESIDENTIEL peut éventuellement transmettre les Données à Caractère Personnel que vous avez renseignées ou qu’elle a collectées à ses collaborateurs, sous-traitants, prestataires ou organismes affiliés qui

• ont besoin d'avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de EMERIGE RESIDENTIEL ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
• ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.

Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les Sites et les sociétés qui fournissent des services techniques.

EMERIGE RESIDENTIEL et ses partenaires prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de vos Données à Caractère Personnel.

​6          Prospection commerciale

Si vous avez donné votre consentement à recevoir nos offres promotionnelles, nous pouvons vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de EMERIGE RESIDENTIEL et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant une fonction de type STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS, en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel que vous avez reçu ou en nous adressant un courriel à l’adresse donnespersonnelles@emerige.com ou par téléphone au numéro qui vous a été fourni lors de l’établissement de votre relation avec EMERIGE RESIDENTIEL.

Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant de EMERIGE RESIDENTIEL (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.

​7     Droits des Personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits

En tant que client ou utilisateur de nos Sites, vous avez le droit :

• De demander que les Données à Caractère Personnel traitées vous concernant soient effacées de nos fichiers. Cela dit, nous ne pouvons pas effacer vos Données tant qu’il existe une commande ou une demande en cours qui vous est destinée, et qui n’a pas été totalement traitée, une garantie relative à une action passée ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos Données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations ;
• De vous opposer à la collecte et au traitement de Données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ;
• D’accéder aux Données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
• D’en obtenir la rectification ;
• De demander une limitation de leur traitement ;
• De retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

​8       Droit de donner des directives anticipées sur le sort de vos Données après votre décès

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à donneespersonnelles@emerige.com.

9       Délégué à la protection des Données

EMERIGE RESIDENTIEL a désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un Délégué à la Protection des Données, il s’agit du Cabinet Jacob Avocats, désigné sous le numéro DPO-52695.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté :

• Par voie postale : Cabinet Jacob Avocats, 161, avenue Victor HUGO, 75116 PARIS ;
• Par voie électronique : donnéespersonnelles@emerige.com.

​10​      Sécurité des Données à Caractère Personnel

EMERIGE RESIDENTIEL et ses sous-traitants prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre du bureau de vente virtuel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de vos Données.

​11      Sous-traitance

EMERIGE RESIDENTIEL, dans le cadre de la mise en oeuvre des services de bureaux de vente virtuels, fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la Personne concernée.

​12​      Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

​13      Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !

14​      Modifications de notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Nous pouvons mettre à jour - et surtout améliorer - cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel en temps voulu, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, EMERIGE RESIDENTIEL peut être amené à modifier sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, et ce, à sa seule discrétion. EMERIGE RESIDENTIEL encourage les visiteurs de son site de bureau de vente virtuel à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.