Politique d’utilisation des données et de confidentialité

Date de ce document : 07/07/2022

TBDSoftware propose des services de bureau de vente virtuels à des professionnels dont la grande majorité offrent aux particulier d’acquérir des biens immobiliers; Ces services de bureau de vente virtuel permettent aussi de qualification les projets immobiliers des particuliers qui les utilisent de façon à leur proposer des offres les plus en adéquations possible avec leur projet. TBDSoftware est ainsi un sous-traitant pour ses clients professionnels qui agissent en tant que responsables des traitements mis en œuvre par TBDSoftware pour leur compte. Cette politique s’applique uniquement aux services du client de TBDSoftware mis en oeuvre dans le cadre de la fourniture d’un bureau de vente virtuel et non pas aux traitements que TBDSoftware effectuent pour son propre compte comme par exemple son site web, la gestion de ses relations commerciales, sa prospection, etc., ni aux autres traitements effectués par IMMOBEL FRANCE ou pour son compte.

Dans ce cadre, le Responsable de Traitement est : IMMOBEL FRANCE, une société spécialisée dans Promotion immobilière de logements.

Le siège social de IMMOBEL FRANCEest situé 49 AV D IENA 75116 PARIS 16.IMMOBEL FRANCEest enregistré au répertoire SIREN sous le numéro 800 676 850.

Dans ce qui suit, Exploitant (avec une lettre capitale) désignera IMMOBEL FRANCE en tant qu’exploitant de et responsable de traitement des services de bureau de vente virtuel mis en œuvre par TBDSoftware pour le compte de IMMOBEL FRANCE.

Votre vie privée et vos données personnelles sont d'une importance primordiale pour nous. Chez TBDSoftware, nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

Vous trouverez ci-dessous notre politique d'utilisation des données traitées dans le cadre des services proposés par IMMOBEL FRANCE via son partenaire TBDSoftware qui reprend ces principes.

l’Exploitant, exploite un site web, https://www.leadmatick.com/immobel et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet ou tout autre réseau de télécommunications, y compris des outils d’envoi de courriels ou de SMS (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique d’utilisation des données dans le cadre des services mis en oeuvre par TBDSoftware pour le compte de IMMOBEL FRANCE respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l'exploitation des Sites. IMMOBEL FRANCE et TBDSoftware s’engagent, dans le cadre des activités de l’Exploitant et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.

Autrement dit  : Nous avons écrits ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».

Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En visitant nos sites web, en passant commande, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d'utilisation des données.

Autrement dit  : En continuant la visite du site, en fournissant des données pour passer commande ou nous contacter, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

​1​       Responsable de traitement

L’Exploitant est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour son compte.

Dans ce cadre, l’Exploitant a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, l’Exploitant respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

Autrement dit  : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.

​2​       Finalités

Le traitement des données à caractère personnel par l’Exploitant poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :

Ainsi, l’Exploitant traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à l’Exploitant ou dans le cadre de l’intérêt légitime que l’Exploitant a de traiter vos données à caractère personnel ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.

Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par nos conditions générales de vente, d’utilisation ou de service et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour un de nos produits, offres ou services, notamment via l’utilisation volontaire notre bureau de vente virtuelle, que vous avez effectué une demande auprès de notre service avant-vente ou après-vente ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau. .

Les intérêts légitimes que l’Exploitant a de traiter vos données sont notamment les suivants : mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos offres, produits et services, des utilisateurs des produits et service proposés par l’Exploitant ainsi que des professionnels de notre réseau, notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution. l’Exploitant peut aussi traiter des données à caractère personnel aux fins légitimes de traiter et se prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes ainsi qu’à celles d’optimiser le succès commercial des produits et offres qu’elle propose.

Autrement dit  : Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (demande d’informations sur une de nos offres, soumission de critères relatifs à votre projet, demande de contact, etc.) nous traitons ces données pour que ce but soit atteint. Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.

​3​       Délégué à la protection des données

Si un délégué à la protection des données n’est pas désigné de façon officielle, une fonction similaire sera néanmoins assurée au par l’Exploitant. Il sera possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email[email protected].

​4​       Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par l’Exploitant dans le cadre de la mise en œuvre du bureau de vente virtuel sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.

Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :

Autrement dit  : Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures des commandes, les bons de livraisons etc., pendant 10 ans; les données des journaux de connexion pendant une durée ne dépassant pas 6 mois, etc..

​5​       Périmètre des données collectées

Aux fins d’utiliser le site de l’Exploitant et de traiter les demandes effectuées auprès de l’Exploitant, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Des données de connexion sont collectée et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.

Autrement dit  : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour vous envoyer vos offres personnalisées, gérer vos demandes et vous contacter, de votre numéro de téléphone pour vous contacter et vous permettre de vous identifier sur le bureau virtuel, des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité et de données supplémentaires pour permettre de mieux qualifier votre projet et ainsi de mieux vous servir en vous montrant des offres qui satisfont à vos critères.

​5.1​       Localisation des traitements

Les traitements que l’Exploitant est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel dans le cadre du bureau de vente virtuel sont effectués dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en Europe, dans un pays de l’Union Européenne. Nommément, les centres de données qui traitent les données dans le cadre de la mise en œuvre du bureau de vente virtuel sont ceux d’AWS, situé en Irlande à Dublin. 

Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de l’Exploitant effectue, pour la mise en oeuvre du bureau de vente virtuel, des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union Européenne), ni ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR) adaptées, avec lesquels l’Exploitant et ses sous-traitants sont engagés à respecter les clauses contractuelles types de la commission européenne, etc.), les relations contractuelles entre l’Exploitant et ce tiers imposent alors la mise en place de garanties appropriées. L’Exploitant garantit travailler, pour la mise en œuvre du bureau de vente virtuel, avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires.

Autrement dit  : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en France ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.2​       Destinataires des données traitées

L’Exploitant peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, sous-traitants, prestataires ou organismes affiliés qui

Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les Sites et les sociétés qui fournissent des services techniques, notamment Heroku en ce qui concerne la fourniture des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du bureau de vente virtuel.

L’Exploitant peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer ses missions.

En date de rédaction de ce document, les ressources permettant d’obtenir des détails sur les traitements effectués par les destinataires les plus notables sont disponibles ici :

L’Exploitant ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées. En dehors de ses employés, sous-traitants, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, l’Exploitant ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une assignation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre d’une autorité compétente, ou lorsque l’Exploitant estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de l’Exploitant, d'un tiers ou du public.

Si vous avez consenti à recevoir les communications de l’Exploitant, ce dernier peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de l’Exploitant et de ses offres. Nous pouvons aussi utiliser des blogs pour communiquer ce type d'informations, notamment afin de limiter le nombre d'e-mails.

L’Exploitant prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Autrement dit  : Les données que vous nous avez confiées sont transmises uniquement si c’est nécessaire ou que vous nous en avez donné l’autorisation. Les destinataires de vos données, nous y compris, donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

​5.3​       Transfert des données traitées à des tiers

Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par l’Exploitant ou pour son compte dans le cadre du bureau de vente virtuel ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.

Autrement dit  : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés.

​5.4​      Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne

Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par l’Exploitant ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

Autrement dit  : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés. Quand nous les transmettons, c’est à des  destinataires qui opèrent dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou à des prestataires qui donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.5​       Prospection commerciale

Si vous avez donné votre consentement à recevoir nos offres promotionnelles, nous pouvons vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de l’Exploitant et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant une fonction de type STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS, en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel que vous avez reçu ou en nous adressant un courriel à l’adresse [email protected] , ou encore en nous contactant par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par téléphone au numéro qui vous a été fourni lors de l’établissement de votre relation avec l’Exploitant.

Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant de l’Exploitant (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.

Autrement dit  : Si vous avez exprimé votre consentement à recevoir nos communications digitales nous pouvons vous envoyer des e-mails et des SMS  d’information ou promotionnels. Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir de tels emails et SMS.

​6​     Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant que client ou utilisateur de nos Sites, vous avez le droit :

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse [email protected] ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

Autrement dit  : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées. Vous pouvez demander à y accéder ou à les récupérer, demander à ce qu’elles soient effacées ou qu’elles ne servent qu’à certaines choses et pas à d’autres, par exemple qu’elles ne servent pas à vous envoyer des informations ou des offres commerciales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes au plus vite.

​7​       Sort des données

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à [email protected]

Autrement dit  : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées et vous pouvez nous donner des instructions qui seront appliquées après votre décès, si nous avons encore des données à votre sujet à ce moment-là, que nous espérons le plus tardif possible. Vous pouvez par exemple nous demander d’effacer vos données ou de les transmettre à une personne particulière.

​8​       Sécurité des données

TBDSoftware et l’Exploitant prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées dans le cadre de la mise en œuvre du bureau de vente virtuel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Autrement dit  : Les données que vous nous avez confiées sont traitées avec soin et nous prenons de nombreuses mesures pour les protéger et les chérir. Par exemple, nous pouvons crypter vos données, nous ne donnons accès à ces données qu’aux personnes qui ont besoin de cet accès, nous surveillons les ordinateurs qui les stockent et les traitent, nous effectuons des sauvegardes régulières, etc.

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les collaborateurs de l’Exploitant dans le cadre de la mise en œuvre des services de bureau de vente virtuel ainsi qu’à nos prestataires et aux sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Autrement dit  : Nous sommes très soucieux de la sécurité des données que vous nous confiez.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des processus et les modalités d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que, si cela est pertinent ou nécessaire, l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Autrement dit : Nos équipes surveillent et supervisent toutes les activités suspectes et sont mobilisées pour qu'il y en ait le moins possible.

​9​       Sous-traitance

L’Exploitant, dans le cadre de la mise en oeuvre des services de bureaux de vente virtuels, fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Autrement dit  : Quand nous avons besoin de sous-traitants, par exemple pour héberger vos données ou traiter vos demandes, nous choisissons uniquement des sous-traitants qui nous ont donné des garanties suffisantes pour que vous et nous soyons rassurés.

​10​      Cession d’actifs

Si L’Exploitant, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendu, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de l’Exploitant, les informations des utilisateurs, des prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de l’Exploitant peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d'utilisation des données.

Autrement dit  : Si notre société est vendue ou transmise, vos données seront transmises au nouveau responsable, car elles font partie de nos biens les plus précieux. Mais nous vous garantissons que ces données seront alors traitées au moins aussi bien par leur nouveau responsable que par nous-mêmes.

​11​      Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

​12​      Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !

13​      Modifications de notre politique d'utilisation des données

Nous pouvons mettre à jour - et surtout améliorer - cette politique d'utilisation des données en temps voulu, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, l’Exploitant peut être amené à modifier sa politique d'utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. L’Exploitant encourage les visiteurs de son site de bureau de vente virtuel à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d'utilisation des données. L'utilisation du site de bureau de vente virtuel de l’Exploitant, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d'éventuels changements de politique d'utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.

Autrement dit  : Nous pouvons apporter des changements à nos façons de traiter vos données, mais avec un niveau de protection qui sera au moins équivalent à celui présenté dans cette politique. Ces changements sont la plupart du temps mineurs. Nous ne vous encombrons pas systématiquement avec nos nouvelles politiques  d’utilisation des données en vous demandant de les accepter de nouveau, mais nous sommes heureux que vous veniez, de temps en temps, lire la politique qui s’applique. Et rappelez-vous que si jamais vous n’êtes pas ou plus d’accord avec notre politique, ou si vous avez une question, ou encore que vous voulez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous écrire à [email protected]

​14​        Propriété intellectuelle

Le site Internet de bureau de vente virtuel édité par l’Exploitant est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part des propriétaires ou ayants droits desdites parties et dudit contenu .

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les documents, photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par différents droits, dont le droit d’auteur. L’Exploitant concède aux utilisateurs de son site internet une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. La réutilisation de tout ou partie du site, y compris le présent document, est totalement interdite. Le présent document a été rédigé en se basant sur des éléments fournis par la société SysStreaming SAS qui a concédé à TBDSoftware et donc aux clients de TBDSoftware les droits nécessaires à leur utilisation. Toute ré-utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du présent document violerait ainsi les droits de l’Exploitant, de TBDSoftware et de SysStreaming, qui se réservent le droit de demander réparation des préjudices ainsi subis.

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Toute représentation totale ou partielle du Site, toute réutilisation d’un quelconque contenu du Site, par quelque organisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Exploitant, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données utilisées par l’Exploitant sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Autrement dit  : Tout ce qui se trouve sur notre site ou dans nos documents est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont donné un droit d’utilisation et ne peut pas être réutilisé sans avoir préalablement recueilli notre accord explicite.

​15​        Liens hypertextes

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La création d’un lien hypertexte vers les sites et pages du Site, est autorisée sans frame (iFrame, cadre embarqué dans une page web) avec notification obligatoire préalable de l’Exploitant et de TBDSoftware, qui pourront, à leur seule discrétion, refuser que de tels liens soient mis en place.

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